Les successions à Monaco
La transmission monégasque tient sur un principe simple et une grille de taux courte. Seuls les biens situés en Principauté sont soumis aux droits, quel que soit le domicile du défunt, et le taux dépend du lien de parenté, pas du montant.
La territorialité avant tout
C'est la règle qui commande toutes les autres, et celle que les projets patrimoniaux oublient le plus souvent.
L'inverse est vrai aussi : un non-résident qui possède un appartement à Monaco laisse une succession soumise aux droits monégasques sur ce bien, sans avoir jamais habité le pays.
Cette territorialité explique pourquoi une succession monégasque se règle presque toujours en parallèle d'une succession étrangère, et pourquoi les deux se préparent ensemble.
Les taux, par lien de parenté
Ils ne dépendent ni du montant transmis ni de l'âge du défunt, seulement du lien qui unit le défunt à celui qui reçoit.
L'absence de progressivité change tout par rapport au régime français. Une transmission importante entre parents et enfants ne coûte rien en droits monégasques, quel que soit le montant, tant qu'elle porte sur des biens situés à Monaco.
À l'autre extrémité, transmettre à un ami, à un compagnon non marié ou à une fondation coûte 16 %, ce qui reste modéré comparé aux 60 % applicables en France entre non-parents.
| Lien de parenté | Taux |
|---|---|
| En ligne directe, parents et enfants | 0 % |
| Entre époux | 0 % |
| Entre frères et sœurs | 8 % |
| Entre oncles, tantes, neveux et nièces | 10 % |
| Entre autres parents | 13 % |
| Entre personnes non parentes | 16 % |
Le cas français, encore
Un Français installé à Monaco n'échappe pas au droit français des successions par le seul fait d'avoir déménagé.
La convention fiscale de 1963 le maintient rattaché au régime français pour l'impôt sur le revenu, et sa situation patrimoniale se lit avec les mêmes lunettes. Les biens qu'il détient en France restent soumis aux droits français, avec leur barème progressif et leurs abattements.
La réserve héréditaire française, qui protège les enfants d'une part minimale, continue par ailleurs de s'appliquer aux successions relevant du droit français. Ce n'est pas une question fiscale mais civile, et elle ne se contourne pas davantage par un changement d'adresse.
Ce qui se prépare de son vivant
Une succession monégasque bien préparée ne demande pas de montage, elle demande de la clarté.
Savoir où se trouve chaque actif, dans quel pays, et sous quel régime. Un compte ouvert à Monaco et un compte ouvert à Genève par la même personne ne suivront pas le même chemin.
Vérifier la cohérence entre le testament, le régime matrimonial et les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance-vie. Ces trois documents se contredisent plus souvent qu'on ne le croit, et c'est au décès qu'on s'en aperçoit.
Enfin, faire chiffrer les deux successions en parallèle, la monégasque et l'étrangère. C'est la seule façon de savoir ce que la territorialité coûte ou rapporte dans un cas précis, et cela prend une consultation, pas un montage.
Les successions à Monaco : questions fréquentes
Quels sont les droits de succession à Monaco ?
Zéro en ligne directe et entre époux, 8 % entre frères et sœurs, 10 % entre oncles, tantes, neveux et nièces, 13 % entre autres parents et 16 % entre personnes non parentes. Le barème n'est pas progressif : le taux ne dépend pas du montant transmis.
Les droits monégasques s'appliquent-ils à tous mes biens ?
Non, uniquement à ceux situés en Principauté : immobilier monégasque, comptes ouverts dans une banque locale, biens meubles qui s'y trouvent. Le reste relève du droit du pays où se trouve le bien, quel que soit votre lieu de résidence.
Un Français résident à Monaco échappe-t-il aux droits français ?
Pas pour ses biens situés en France, qui restent soumis au barème français. Et la réserve héréditaire, qui protège la part des enfants, continue de s'appliquer aux successions relevant du droit français : c'est une règle civile, pas fiscale.
Faut-il un notaire monégasque ?
Pour les biens situés en Principauté, oui. Une succession internationale suppose en pratique deux notaires qui travaillent ensemble, l'un à Monaco, l'autre dans le pays où se trouvent les autres actifs.
Peut-on transmettre à un compagnon non marié ?
Oui, au taux de 16 % applicable entre personnes non parentes sur les biens situés à Monaco. C'est nettement plus favorable que le régime français, qui frappe la même transmission à 60 %.
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Comment se règle une succession en Principauté
La procédure est notariale, comme en France, et suppose de faire le tri entre ce qui relève de Monaco et ce qui n'en relève pas.
Le point de friction habituel n'est pas le taux mais la coordination : deux notaires, deux administrations, deux calendriers, et des banques qui ne débloquent rien tant que les deux dossiers ne sont pas cohérents.