Monaco est-il un paradis fiscal ?
La réponse courte tient en deux temps. Monaco ne lève pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques pour ses résidents non-Français, ce qui en fait une juridiction à fiscalité nulle sur ce point. Mais l'opacité bancaire, elle, a disparu, et la Principauté est aujourd'hui sous surveillance renforcée pour d'autres raisons que l'impôt.
Fiscalité nulle et paradis fiscal, deux choses différentes
Un pays qui ne taxe pas les revenus n'est pas automatiquement un paradis fiscal au sens des organisations internationales. Le critère retenu par l'Union européenne et par l'OCDE porte sur la coopération : échange d'informations, transparence des structures, absence de régimes dommageables.
Sur ce terrain, Monaco applique l'échange automatique de renseignements bancaires selon la norme commune de déclaration de l'OCDE. Concrètement, un compte détenu à Monaco par un résident fiscal d'un autre pays est signalé à l'administration de ce pays, chaque année, sans que personne ait à le demander.
C'est ce qui a mis fin, il y a une dizaine d'années, à l'usage historique de la Principauté comme lieu de dissimulation. Ce qui reste, c'est un barème avantageux, appliqué au grand jour.
Ce que disent les listes officielles
Il en existe plusieurs, elles ne mesurent pas la même chose, et les confondre entretient le malentendu.
La distinction compte. Monaco n'est pas montré du doigt pour sa fiscalité, qui est connue et assumée, mais pour l'efficacité de son dispositif contre le blanchiment, évalué par Moneyval puis par le Groupe d'action financière.
| La liste | Ce qu'elle vise | Monaco |
|---|---|---|
| Liste européenne des juridictions non coopératives | La coopération fiscale | N'y figure pas |
| Liste grise du GAFI | La lutte contre le blanchiment | Inscrite en juin 2024, sous surveillance renforcée |
| Liste européenne des pays tiers à haut risque | Le blanchiment et le financement du terrorisme | Concernée dans le sillage de la décision du GAFI |
| Normes de transparence de l'OCDE | L'échange d'informations bancaires | Appliquées |
Ce que la surveillance change pour un résident
Beaucoup, à l'ouverture d'un compte. Peu, au quotidien.
Pour la vie courante, rien ne change : les virements passent, les cartes fonctionnent, les commerces encaissent. C'est à l'entrée en relation que la sélection se fait, et elle est plus stricte qu'il y a cinq ans.
Pour la Principauté, l'enjeu est de sortir de la liste en démontrant que ses procédures fonctionnent en pratique et pas seulement sur le papier. C'est un travail de plusieurs années, suivi par des évaluations régulières.
Le registre des bénéficiaires effectifs
C'est l'autre pilier de la transparence contemporaine. Toute société doit déclarer les personnes physiques qui la contrôlent réellement, au-delà des structures interposées.
Une société monégasque dont l'actionnaire est une holding étrangère doit remonter la chaîne jusqu'à la personne qui décide. L'anonymat par empilement de structures, qui faisait la réputation de certaines juridictions, ne fonctionne plus ici.
Ce registre n'est pas public au sens d'un annuaire ouvert, mais il est accessible aux autorités et aux professionnels soumis aux obligations de vigilance, banques comprises.
Ce que Monaco reste, en pratique
Une juridiction à fiscalité personnelle nulle pour les non-Français, dans un cadre coopératif et surveillé. Les deux propositions sont vraies en même temps.
Pour un Italien, un Britannique ou un Scandinave qui transfère sa résidence fiscale, l'avantage est réel et légal, à condition que le transfert soit effectif : Monaco vérifie la résidence, et le pays d'origine vérifie le départ.
Pour un Français, la question ne se pose pas : la convention de 1963 le maintient imposable en France, quelle que soit la couleur de la liste sur laquelle figure la Principauté.
Et pour tout le monde, l'époque où l'on ouvrait un compte à Monaco pour que personne ne le sache est terminée depuis longtemps.
Monaco est-il un paradis fiscal ? : questions fréquentes
Est-ce que Monaco est un paradis fiscal ?
Pas au sens des listes fiscales européennes, où la Principauté ne figure pas. Elle est en revanche inscrite depuis juin 2024 sur la liste grise du Groupe d'action financière, qui évalue la lutte contre le blanchiment et non la fiscalité. Ce sont deux reproches différents, et seul le second lui est adressé aujourd'hui.
Pourquoi Monaco ne prélève-t-il pas d'impôt sur le revenu ?
Par un choix ancien, confirmé par une ordonnance souveraine de 1869. L'État se finance principalement par la TVA, par l'impôt sur les bénéfices des sociétés tournées vers l'étranger, par les droits d'enregistrement et par les recettes du domaine public.
Qu'est-ce que la liste grise du GAFI change concrètement ?
Elle place le pays sous surveillance renforcée et durcit les contrôles bancaires, en particulier à l'ouverture d'un compte. Elle n'interdit rien, ne gèle aucun avoir et ne modifie pas la fiscalité. Pour un résident déjà installé, la vie courante n'en est pas affectée.
Mes comptes monégasques sont-ils signalés à mon pays d'origine ?
Oui, si vous y êtes résident fiscal. Monaco applique la norme commune de déclaration de l'OCDE : les comptes détenus par des non-résidents sont transmis automatiquement à leur administration fiscale, chaque année.
Le secret bancaire existe-t-il encore à Monaco ?
Non, pas au sens où on l'entendait avant 2010. Il subsiste une confidentialité commerciale vis-à-vis des tiers, comme dans n'importe quelle banque européenne, mais rien qui fasse obstacle à l'échange d'informations entre administrations.
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