Résidence et fiscalité
Successions à Monaco
La transmission directe peut être très favorable sur les biens situés à Monaco. Les situations internationales demandent une analyse fine du domicile, de la nationalité et des actifs.
Droits de succession monégasques
Les transmissions en ligne directe (parents-enfants) sont exonérées de droits de succession pour les biens situés à Monaco. Entre conjoints, le taux est de 0 %. Entre freres et soeurs, 8 %. Entre non-parents, jusqu’à 16 %. Ces taux s'appliquent uniquement aux biens situés en Principauté.
Situations internationales
Pour les actifs situés hors de Monaco ou les héritiers résidant dans d'autres pays, les règles du pays de situation des biens et du domicile du défunt s'appliquent. La coordination entre juridictions demande un conseil spécialisé.
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Questions fréquentes
Non, si le défunt était résident monégasque et non français. Pour les Français, la convention de 1963 peut impliquer une analyse spécifique.
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