Residence et fiscalite
Successions a Monaco
La transmission directe peut etre tres favorable sur les biens situes a Monaco. Les situations internationales demandent une analyse fine du domicile, de la nationalite et des actifs.
Droits de succession monegasques
Les transmissions en ligne directe (parents-enfants) sont exonerees de droits de succession pour les biens situes a Monaco. Entre conjoints, le taux est de 0 %. Entre freres et soeurs, 8 %. Entre non-parents, jusqu'a 16 %. Ces taux s'appliquent uniquement aux biens situes en Principaute.
Situations internationales
Pour les actifs situes hors de Monaco ou les heritiers residant dans d'autres pays, les regles du pays de situation des biens et du domicile du defunt s'appliquent. La coordination entre juridictions demande un conseil specialise.
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Questions frequentes
Non, si le defunt etait resident monegasque et non francais. Pour les Francais, la convention de 1963 peut impliquer une analyse specifique.
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