Residence et fiscalite
Regime fiscal des residents non-Francais
Pour les Italiens, Britanniques, Scandinaves, Allemands ou entrepreneurs internationaux, Monaco conserve un avantage : pas d'impot monegasque sur le revenu des personnes physiques.
Absence d'impot sur le revenu
Monaco ne preleve pas d'impot sur le revenu des personnes physiques. Pour un resident non-francais, cette absence s'applique directement, sous reserve de ne plus etre resident fiscal dans un autre pays. La cle est la residence effective et la rupture du domicile fiscal d'origine.
Conventions bilaterales
Certains pays ont des conventions fiscales avec Monaco ou des regles internes qui limitent l'avantage. Les Italiens installes a Monaco doivent verifier les regles italiennes sur la residence fictive. Les Britanniques doivent gerer le statut de non-domicile. Chaque nationalite demande une analyse specifique.
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Questions frequentes
Si la residence fiscale italienne est rompue conformement aux regles italiennes, non. Mais l'Italie surveille de pres les transferts fictifs.
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