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Régime fiscal des résidents non-Français

Résidence et fiscalité

Régime fiscal des résidents non-Français

Pour les Italiens, Britanniques, Scandinaves, Allemands ou entrepreneurs internationaux, Monaco conserve un avantage : pas d'impôt monégasque sur le revenu des personnes physiques.

Absence d'impôt sur le revenu

Monaco ne prélève pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Pour un résident non-français, cette absence s'applique directement, sous réserve de ne plus être résident fiscal dans un autre pays. La clé est la résidence effective et la rupture du domicile fiscal d'origine.

Conventions bilatérales

Certains pays ont des conventions fiscales avec Monaco ou des règles internes qui limitent l'avantage. Les Italiens installés à Monaco doivent vérifier les règles italiennes sur la résidence fictive. Les Britanniques doivent gérer le statut de non-domicile. Chaque nationalité demande une analyse spécifique.

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Questions fréquentes

Si la résidence fiscale italienne est rompue conformément aux règles italiennes, non. Mais l'Italie surveille de près les transferts fictifs.

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