Résidence et fiscalité
ISB Monaco : impôt sur les bénéfices à 25 %
Les sociétés réalisant plus de 25 % de chiffre d'affaires hors Monaco peuvent relever de l'ISB. Le sujet doit être cadré avec un expert-comptable et un avocat monégasque.
Champ d'application
L'ISB s'applique aux sociétés dont plus de 25 % du chiffre d'affaires est réalisé hors de Monaco. Le taux est de 25 %. Les sociétés purement locales (100 % du CA en Principauté) échappent à l'ISB. La définition du CA hors Monaco est souvent discutée et doit être précisée avec un conseil.
Optimisation et substance
Monaco exige une substance économique réelle : local, employés, activité effective. Les sociétés écran sans substance sont sanctionnées. L'optimisation passe par la structuration du CA et la conformité, pas par l'évasion.
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Questions fréquentes
En principe non, si l'activité se limite à la gestion d'un bien immobilier situé à Monaco. Mais vérifiez avec un conseil.
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