Residence et fiscalite
ISB Monaco : impot sur les benefices a 25 %
Les societes realisant plus de 25 % de chiffre d'affaires hors Monaco peuvent relever de l'ISB. Le sujet doit etre cadre avec un expert-comptable et un avocat monegasque.
Champ d'application
L'ISB s'applique aux societes dont plus de 25 % du chiffre d'affaires est realise hors de Monaco. Le taux est de 25 %. Les societes purement locales (100 % du CA en Principaute) echappent a l'ISB. La definition du CA hors Monaco est souvent discutee et doit etre precisee avec un conseil.
Optimisation et substance
Monaco exige une substance economique reelle : local, employes, activite effective. Les societes ecran sans substance sont sanctionnees. L'optimisation passe par la structuration du CA et la conformite, pas par l'evasion.
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Questions frequentes
En principe non, si l'activite se limite a la gestion d'un bien immobilier situe a Monaco. Mais verifiez avec un conseil.
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