Résidence et fiscalité
Conformité CRS, OCDE et transparence
Monaco n'est plus un centre opaque. La Principauté applique les standards de transparence, l'échange automatique CRS et les procédures renforcées de conformité bancaire.
CRS et échange automatique
Depuis 2018, Monaco participe à l'échange automatique d'informations financières (CRS). Les banques monégasques transmettent les données des comptes aux autorités fiscales des pays de résidence des titulaires. FATCA est également applique pour les comptes de résidents américains.
Impact pour les résidents
Ouvrir un compte à Monaco sans être transparent sur sa situation fiscale n'est plus possible. Les banques vérifient le statut fiscal, l'origine des fonds et la résidence effective. Le Monaco opaque d'avant 2010 n'existe plus.
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Questions fréquentes
Non. Monaco a quitté les listes de l'OCDE et de l'UE après avoir mis en place les standards de transparence.
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