Residence et fiscalite
Conformite CRS, OCDE et transparence
Monaco n'est plus un centre opaque. La Principaute applique les standards de transparence, l'echange automatique CRS et les procedures renforcees de conformite bancaire.
CRS et echange automatique
Depuis 2018, Monaco participe a l'echange automatique d'informations financieres (CRS). Les banques monegasques transmettent les donnees des comptes aux autorites fiscales des pays de residence des titulaires. FATCA est egalement applique pour les comptes de residents americains.
Impact pour les residents
Ouvrir un compte a Monaco sans etre transparent sur sa situation fiscale n'est plus possible. Les banques verifient le statut fiscal, l'origine des fonds et la residence effective. Le Monaco opaque d'avant 2010 n'existe plus.
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Questions frequentes
Non. Monaco a quitte les listes de l'OCDE et de l'UE apres avoir mis en place les standards de transparence.
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